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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Abrogé).
Décision 8642, a. 38; Décision 11843, a. 8.
38. Si le producteur refuse que ses pommes soient affichées sur le babillard, il ne peut se prévaloir du service du babillard pour le reste de l’année de commercialisation.
Décision 8642, a. 38.
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